Conditions générales de vente

1. Toute livraison est soumise à l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Le client les accepte sans réserve lors de la passation de sa commande, à moins que des conditions préalables contraires n’aient été convenues par écrit.

2. Kalligram est responsable de la qualité de la traduction/correction. En cas de litige concernant la qualité, seul le Conseil d’arbitrage de la Chambre belge des traducteurs et interprètes est compétent.

3. Kalligram est tenue au secret professionnel. Ceci implique la confidentialité concernant l’identité du client, le contenu du texte source et de la traduction elle-même.

4. Le délai de livraison convenu par écrit avec le client commence à la réception du texte source et de la commande définitive. Kalligram n’est pas responsable si un retard dans l’exécution du travail est dû à une maladie, un accident, une incapacité temporaire de travail ou un cas de force majeure en général, ou si le retard est le résultat d’une livraison tardive par des tiers. Dans ce cas, toutefois, Kalligram est tenue d’en informer le client dans un délai raisonnable. Kalligram n’est pas responsable de la perte ou de l’endommagement du texte source ou de la traduction par des tiers.

5. Kalligram est tenue d’exécuter une mission acceptée au mieux de ses connaissances et de ses capacités. Kalligram ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages subis par le client en raison d’erreurs, d’omissions, d’une formulation erronée et/ou d’autres erreurs, ainsi qu’en raison d’une livraison tardive et/ou peu soignée de la commande, à moins que Kalligram ne soit coupable d’une faute personnelle grave. L’ambiguïté du texte à traduire ou à corriger dégage Kalligram de toute responsabilité. En cas de responsabilité de Kalligram, l’indemnisation maximale pouvant être réclamée pour le préjudice subi par le client s’élève au montant hors TVA qui a été facturé ou aurait pu être facturé au titre de la prestation. Le droit de réclamer des dommages-intérêts pour les dommages subis par le client jusqu’à concurrence du montant de la facture, hors TVA, expirera 2 mois après l’achèvement de la mission.

6. Kalligram n’est pas responsable des dommages causés par la perte, la destruction et/ou l’endommagement des manuscrits, documents, papiers, livres et supports de données électroniques qui lui sont confiés. Les expéditions (frais de messagerie, de télécopie et de modem) se feront toujours aux frais et aux risques du client. Kalligram n’est pas responsable des dommages causés par des virus.

7. La responsabilité de Kalligram ne peut être engagée que si le texte livré est utilisé dans son intégralité et sans qu’aucune modification n’y soit apportée. Kalligram ne peut être tenue responsable des défauts du texte fourni par le client. Avant ou pendant l’exécution du contrat, le client fournira à Kalligram toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services demandés.

8. Toutes les factures sont payables à Amsterdam, net et dans les 30 jours suivant la date de facturation.

9. Toute facture impayée à l’échéance sera automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure écrite préalable, majorée d’une indemnité forfaitaire de 10% (avec un minimum de 50 euros) et d’un intérêt moratoire de 10% par an à compter de l’échéance de la facture.

10. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la réception des travaux effectués.

11. Le texte livré reste l’entière propriété du traducteur jusqu’au paiement intégral de la facture.

12. En cas de non-paiement de la facture, les tribunaux d’Amsterdam sont seuls compétents.